Créé le 7 septembre 2014
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
ARRÊTÉ du 28 août 2014
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2014