L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complété par l'alinéa suivant :

« Au sein de la délégation départementale de l'action sociale de l'Isère, M. Hervé Gougeot, agent de constatation principal de 1re classe des douanes et droits indirects, assistant de délégation dans cette délégation, reçoit délégation de signature pour signer, dans la limite de ses attributions, pour le département de l'Isère, toute pièce justificative relative aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne ses propres frais de déplacement ou tout autre document le concernant directement. »