JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complétée par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 92. M. Nicolas Brun, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale du Puy-de-Dôme. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complétée par un dernier alinéa ainsi rédigé :

« 92. M. Nicolas Brun, contrôleur des finances publiques de 1re classe, délégué départemental de l'action sociale du Puy-de-Dôme. »