Arrêté du 27 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des rapporteurs et experts dans la fonction publique) est fixé pour les rapporteurs du même comité à 80 euros par dossier examiné.

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Indemnité forfaitaire pour les rapporteurs

Résumé. Les rapporteurs d'un comité recevront 80 euros par dossier examiné.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des rapporteurs et experts dans la fonction publique) est fixé pour les rapporteurs du même comité à 80 euros par dossier examiné.

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