Arrêté du 27 septembre 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2019 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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