JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé, pour le comité institué par l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, à titre mensuel, ainsi qu'il suit :

- président : 1 500 euros ;
- vice-présidents : 750 euros.


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Version 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé, pour le comité institué par l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, à titre mensuel, ainsi qu'il suit :

- président : 1 500 euros ;

- vice-présidents : 750 euros.