Arrêté du 27 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Fixation des indemnités des référents déontologues) est fixé, pour le comité institué par l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé (Création d'un comité de déontologie pour les ministères sociaux), à titre mensuel, ainsi qu'il suit :

  • président : 1 500 euros ;
  • vice-présidents : 750 euros.

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Fixation des indemnités pour un comité

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités mensuelles pour le président (1500 euros) et les vice-présidents (750 euros) d'un comité créé par un arrêté de 2017.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Fixation des indemnités des référents déontologues) est fixé, pour le comité institué par l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé (Création d'un comité de déontologie pour les ministères sociaux), à titre mensuel, ainsi qu'il suit :

  • président : 1 500 euros ;
  • vice-présidents : 750 euros.

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