Arrêté du 27 septembre 2019

Article 4

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Article 4

Le renouvellement de la déclaration d'activité d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques comprend, les pièces mentionnées aux articles 2 (Documents requis pour déclarer un lieu de spectacles) et 3 (Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants) et, pour les établissements du type chapiteaux, tentes et structures itinérantes au sens de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), l'attestation de conformité mentionnée au 4° de l'article 2 (Documents requis pour déclarer un lieu de spectacles).

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Renouvellement de la déclaration d'exploitant de lieux de spectacles

Résumé. Pour renouveler sa déclaration, un exploitant de lieux de spectacles doit fournir les mêmes documents que pour la première déclaration, plus une attestation de conformité pour les chapiteaux et tentes.

Le renouvellement de la déclaration d'activité d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques comprend, les pièces mentionnées aux articles 2 (Documents requis pour déclarer un lieu de spectacles) et 3 (Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants) et, pour les établissements du type chapiteaux, tentes et structures itinérantes au sens de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), l'attestation de conformité mentionnée au 4° de l'article 2 (Documents requis pour déclarer un lieu de spectacles).

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance