En vigueur depuis le 30 septembre 2019
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Renouvellement de la déclaration d'exploitant de lieux de spectacles
Le renouvellement de la déclaration d'activité d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques comprend, les pièces mentionnées aux articles 2 (Documents requis pour déclarer un lieu de spectacles) et 3 (Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants) et, pour les établissements du type chapiteaux, tentes et structures itinérantes au sens de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), l'attestation de conformité mentionnée au 4° de l'article 2 (Documents requis pour déclarer un lieu de spectacles).