Pour l'application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique fixant la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les cinq secteurs mentionnés à cet article sont les suivants :

1° Le secteur I, dénommé secteur Ile-de-France-Centre, regroupe les régions Ile-de-France, Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté.

2° Le secteur II, dénommé secteur Nord-Est, regroupe les régions Hauts-de-France et Grand Est.

3° Le secteur III, dénommé Nord-Ouest, regroupe les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire et les collectivités de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

4° Le secteur IV, dénommé Sud-Ouest, regroupe les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et les collectivités de La Réunion et Mayotte.

5° Le secteur V, dénommé Sud-Est, regroupe les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité territoriale de Corse.