Arrêté du 27 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les sages-femmes

Résumé. Un ancien arrêté sur les sages-femmes est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance