Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016
Résumé L'article 1er est mis à jour pour dire 108 euros et enlever le tableau.
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « conformément au tableau suivant : » sont remplacés par les mots : « à 108 euros. » ;
2° Le tableau est supprimé.
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