Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à Villard-Bonnot
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 décembre 2010Art. 3 : Nouveaux tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot
- Arrêté du 29 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null