Abrogé6 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 5
Créé le 5 janvier 2011
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 29 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 5
En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au vendredi 5 octobre 2012