Arrêté du 27 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Le mandat des membres du conseil maritime de façade est d'une durée de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Durée du mandat des membres du conseil maritime

Résumé. Les membres du conseil maritime de façade sont élus pour trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Le mandat des membres du conseil maritime de façade est d'une durée de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance