Créé le 8 octobre 2011
Le mandat des membres du conseil maritime de façade est d'une durée de trois ans renouvelable.
Arrêté du 27 septembre 2011
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011
Créé le 8 octobre 2011
Le mandat des membres du conseil maritime de façade est d'une durée de trois ans renouvelable.
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011