En vigueur depuis le 8 octobre 2011
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Durée du mandat des membres du conseil maritime
Le mandat des membres du conseil maritime de façade est d'une durée de trois ans renouvelable.
Arrêté du 27 septembre 2011
Le mandat des membres du conseil maritime de façade est d'une durée de trois ans renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 octobre 2011
Le mandat des membres du conseil maritime de façade est d'une durée de trois ans renouvelable.
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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011
Source : Légifrance