Arrêté du 26 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est - mer du Nord », « Nord Atlantique - Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu'au 31 mars 2019.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé (Durée du mandat des membres du conseil maritime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des conseils maritimes

Résumé. Les membres des conseils maritimes de façade voient leur mandat prolongé jusqu'en mars 2019, avec possibilité de renouvellement.

Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est - mer du Nord », « Nord Atlantique - Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu'au 31 mars 2019.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé (Durée du mandat des membres du conseil maritime).

Historique des versions

Source : Légifrance