Arrêté du 27 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Il est créé au sein de chaque conseil maritime de façade une commission permanente, comprenant un maximum de quinze membres et au moins un représentant par collège. Les membres de la commission permanente sont élus par l'assemblée plénière du conseil et nommés par arrêté conjoint des préfets mentionnés à l'article 2 (Présidence des conseils maritimes de façade).
Le président de la commission permanente est élu par l'assemblée plénière du conseil parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le président de la commission permanente est vice-président du conseil maritime de façade.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Création d'une commission permanente dans les conseils maritimes régionaux

Résumé. Un groupe de travail permanent est créé dans chaque conseil maritime régional, avec un maximum de quinze membres, dont au moins un par catégorie. Le président de ce groupe est élu parmi les représentants des collectivités locales et devient vice-président du conseil.

Il est créé au sein de chaque conseil maritime de façade une commission permanente, comprenant un maximum de quinze membres et au moins un représentant par collège. Les membres de la commission permanente sont élus par l'assemblée plénière du conseil et nommés par arrêté conjoint des préfets mentionnés à l'article 2 (Présidence des conseils maritimes de façade).
Le président de la commission permanente est élu par l'assemblée plénière du conseil parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le président de la commission permanente est vice-président du conseil maritime de façade.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance