Arrêté du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est - mer du Nord », « Nord Atlantique - Manche ouest » et « Méditerranée » est prorogé jusqu'au 31 juillet 2019.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé (Durée du mandat des membres du conseil maritime).

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Prorogation des mandats des conseils maritimes de façade

Résumé. Les membres des conseils maritimes de façade voient leur mandat prolongé jusqu'au 31 juillet 2019, avec possibilité de renouvellement.

Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est - mer du Nord », « Nord Atlantique - Manche ouest » et « Méditerranée » est prorogé jusqu'au 31 juillet 2019.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé (Durée du mandat des membres du conseil maritime).

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