Arrêté du 10 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le mandat des membres en exercice du conseil maritime de façade « Sud-Atlantique » est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé (Durée du mandat des membres du conseil maritime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat du conseil maritime de façade Sud-Atlantique

Résumé. Le mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique est prolongé jusqu'en septembre 2021, avec possibilité de renouvellement.

Le mandat des membres en exercice du conseil maritime de façade « Sud-Atlantique » est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé (Durée du mandat des membres du conseil maritime).

Historique des versions

Source : Légifrance