JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le mandat des membres en exercice du conseil maritime de façade « Sud-Atlantique » est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé.


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Version 1

Le mandat des membres en exercice du conseil maritime de façade « Sud-Atlantique » est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021.

Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé.