Créé le 7 octobre 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26
Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilitéet l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2013
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.