En vigueur depuis le 7 octobre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2014
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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.