Arrêté du 27 septembre 2010

Article 10

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Article 10

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur d'un centre d'études et d'expertise est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. Le champ d'expertise du directeur du centre d'études a été élargi pour inclure les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, remplaçant les références aux aspects maritimes et fluviaux.

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance