Arrêté du 27 septembre 2010

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'un centre

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'un centre d'études est annulé.

L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. L'arrêté de 2002 est abrogé, avec une modification du nom du centre d'études techniques maritimes et fluviales en centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance