En vigueur depuis le 7 octobre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2014
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'un centre
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.