Créé le 7 octobre 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
Arrêté du 27 septembre 2010
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilitéet l'aménagement est abrogé.
En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mardi 31 décembre 2013
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales est abrogé.