En vigueur depuis le 7 octobre 2010
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Rôles du secrétariat général dans un service public
I. ― Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, financières et matérielles du service ainsi que le dialogue social. Il conçoit et anime la politique de communication, d'édition, d'information, de documentation, d'archivage, de prévention, d'éco-responsabilité et d'achat support du service. Il propose et met en œuvre le schéma immobilier du service. Il traite également des affaires juridiques.
II. ― Le secrétariat général comprend trois divisions :
― la division personnel finances logistique ;
― la division information édition ;
― la division réseaux bureautique.