Arrêté du 27 septembre 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur précise par décision l'organisation du service.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Organisation du service par le directeur

Résumé. Le directeur décide comment organiser le service.

Le directeur précise par décision l'organisation du service.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

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