JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les anciennes règles sur l'appellation « Bourgogne ».
L'abrogation de l'arrêté du 6 janvier 2026 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » et les dispositions relatives à son exécution.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin de Bourgogne, qui garantissent sa qualité et son origine.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour protéger le nom et la qualité du vin de Bourgogne.