En vigueur depuis le 30 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'accord interprofessionnel sur le vin de Cahors
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e2dd2f09-3e22-4c15-8291-c7d25b8aabd2 permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.