Arrêté du 27 octobre 2026

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e2dd2f09-3e22-4c15-8291-c7d25b8aabd2 permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Accès à l'accord interprofessionnel sur le vin de Cahors

Résumé. Un accord sur le vin de Cahors est disponible en ligne et dans certains lieux spécifiques.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e2dd2f09-3e22-4c15-8291-c7d25b8aabd2 permettra de consulter l'accord objet du présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance