JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié pour officialiser un accord sur les vins de Cahors et des Côtes du Lot.
Un accord sur le vin de Cahors est disponible en ligne et dans certains lieux spécifiques.
Un accord sur les vins de Cahors et des Côtes du Lot est prolongé jusqu'à fin 2027 pour les producteurs et commerçants.
Un accord sur les vins de Cahors et des Côtes du Lot est prolongé jusqu'à fin 2027 pour les producteurs et commerçants, avec un arrêté officiel publié.