JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise les règles pour le vin Cour-Cheverny, remplaçant d'anciennes dispositions.
L'arrêté du 5 décembre 2025 supprime les règles concernant l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ».
Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin Cour-Cheverny.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin Cour-Cheverny, en supprimant les anciennes et en officialisant les nouvelles.