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Arrêté du 5 décembre 2025

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L'arrêté du 12 août 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » est abrogé.

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Abrogé30 octobre 2026

Créé le 18 décembre 2025 · Abrogé le 30 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur le vin Cour-Cheverny

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime l'ancien règlement sur le vin Cour-Cheverny.

L'arrêté du 12 août 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2025 au jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance