Abrogé30 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2026 - art. 2
Créé le 18 décembre 2025 · Abrogé le 30 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur le vin Cour-Cheverny
Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 supprime l'ancien règlement sur le vin Cour-Cheverny.
L'arrêté du 12 août 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » est abrogé.