Arrêté du 27 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'appellation « Cour-Cheverny »

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2025 supprime les règles concernant l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny ».

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance