Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'appellation « Cour-Cheverny »
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Validation du cahier des charges du vin Cour-Cheverny
Arrêté du 5 décembre 2025 (Ab)
Validation du cahier des charges de l'AOC Cour-Cheverny
Arrêté du 5 décembre 2025 · art. 1 (Ab)
Suppression de l'arrêté sur le vin Cour-Cheverny
Arrêté du 5 décembre 2025 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 5 décembre 2025 · art. 3 (Ab)