JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise une décision sur la production de vins rosés en Provence jusqu'à fin 2027.
Un arrêté rend obligatoire une décision sur la production de vins rosés en Provence jusqu'à fin 2027.
Les règles pour produire certains vins rosés de Provence sont fixées jusqu'à fin 2027.
Les règles pour produire certains vins rosés de Provence sont fixées jusqu'à fin 2027.