En vigueur depuis le 30 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une mesure pour les vins rosés de Provence
Résumé. Un arrêté officialise une décision sur la production de vins rosés en Provence jusqu'à fin 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.