JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Chapitre 1er : Dispositions générales

Les opérations décrites peuvent être réalisées dans un ordre différent de leur numérotation sous réserve que l'ordre retenu ne remette pas en cause l'opération réglementaire réalisée.
Une opération réglementaire peut être interrompue lorsque le défaut relevé implique le remplacement de l'instrument.