A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2022Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 27 octobre 2025
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2022 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SEIN DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2022Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2022Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2022 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SEIN DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Article 1
Article 2