A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2022Art. 35
- Arrêté du 28 avril 2022Art. 35
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Section suivante
Arrêté du 27 octobre 2025
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DE COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS, DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2022Art. 36
- Arrêté du 28 avril 2022Art. 36
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1 modifié
Créé le 5 novembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna et de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles instituée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna.
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Créé le 5 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DE COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS, DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6