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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2022 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SEIN DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 1

Article 1

A l'article 1 er de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna :

«-commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna. »

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Version 1

A l'article 1

er

de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :

« 9° Auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna :

«-commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna. »