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Arrêté du 27 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France

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Fixation des primes techniques pour les agents des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime technique pour les agents des travaux publics de l'État en 2023, selon leur grade et poste.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 (Fixation des primes techniques pour les agents des travaux publics) relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France,

Arrêtent :

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Fixation des montants de la prime technique pour les agents des travaux publics

Résumé. Les montants minimaux et maximaux de la prime technique pour les agents des travaux publics de l'État sont fixés selon leur grade et échelle de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de montants maximums

Résumé. Les plafonds des montants maximums pour certains postes sont ajustés à 6 700 € et 4 700 € selon leur type.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Application des dispositions de l'arrêté pour 2023

Résumé. Les paiements de 2023 suivent les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4