Arrêté du 29 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Echelle
de rémunération
Grade Montants
minimaux
C3 Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 649 €
C2 Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 558 €
C1 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 558 €

Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :

Echelle
de rémunération
Grade Montants
maximaux
C3 Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 1 298 €
C2 Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 1 116 €
C1 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 1 116 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2016 · Dernière version le 2 novembre 2023

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Fixation des primes techniques pour les agents des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants minimaux et maximaux de la prime technique pour les agents des travaux publics de l'État, selon leur grade.

Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Echelle
de rémunération
Grade Montants
minimaux
C3 Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 649 €
C2 Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 558 €
C1 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 558 €

Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :

Echelle
de rémunération
Grade Montants
maximaux
C3 Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 1 298 €
C2 Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 1 116 €
C1 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 1 116 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Modifié parArrêté du 27 octobre 2023art. 1 : Fixation des montants de la prime technique pour les agents des travaux publics

En résumé. Les montants minimaux et maximaux de la prime technique pour les agents des travaux publics de l'État ont été augmentés pour tous les grades.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 1 novembre 2023

Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 1 : Modification des montants de la prime technique pour les agents des travaux publics

En résumé. La prime technique pour les agents des travaux publics de l'État est désormais modulée selon différents grades et échelles de rémunération, avec des montants minimaux et maximaux distincts.

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance