Arrêté du 29 juillet 2016

Article 1

Créé le 11 août 2016 · En vigueur depuis le 2 novembre 2023

Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :

Echelle
de rémunération
Grade Montants
minimaux
C3 Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 649 €
C2 Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 558 €
C1 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 558 €

Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :

Echelle
de rémunération
Grade Montants
maximaux
C3 Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 1 298 €
C2 Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 1 116 €
C1 Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 1 116 €

Effets de cet article

cite

 article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 1 novembre 2023

Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 1

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au jeudi 31 décembre 2020