JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants minimaux et maximaux de la prime technique

Résumé Les primes pour les agents des travaux publics ont été ajustées.

L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
«

|Echelle
de rémunération| Grade |Montants
minimaux| |------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------| | C3 |Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat| 649 € | | C2 | Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 558 € | | C1 | Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 558 € |

« Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :
«

|Echelle
de rémunération| Grade |Montants
maximaux| |------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------| | C3 |Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat| 1 298 € | | C2 | Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 1 116 € | | C1 | Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat | 1 116 € |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :

«

Echelle

de rémunération

Grade

Montants

minimaux

C3

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

649 €

C2

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

558 €

C1

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

558 €

« Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :

«

Echelle

de rémunération

Grade

Montants

maximaux

C3

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

1 298 €

C2

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

1 116 €

C1

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

1 116 €

».