Arrêté du 27 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016

Art. 1

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Fixation des montants de la prime technique pour les agents des travaux publics

Résumé. Les montants minimaux et maximaux de la prime technique pour les agents des travaux publics de l'État sont fixés selon leur grade et échelle de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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