Créé le 29 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de textes réglementaires
Résumé. Certains règlements de 2020 ne sont plus valables.
Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 janvier 2020Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 22 janvier 2020Art. 1, Art. 3
2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.