Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés relatifs à la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Deux anciens textes fixant le nombre de certains emplois à la Caisse des dépôts et consignations sont supprimés.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
1 version