Arrêté du 27 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 janvier 2020
Art. 1, Art. 3

2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2021

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Suppression de dispositions et limitation d'emplois

Résumé. L'arrêté supprime des articles d'un arrêté de 2020 et limite le nombre d'emplois de haut niveau à la Caisse des dépôts.

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 janvier 2020
Art. 1, Art. 3

2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

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En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance