En vigueur depuis le 29 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions et limitation d'emplois
Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 janvier 2020Art. 1, Art. 3
2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.