En vigueur depuis le 29 octobre 2021
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Modification du nombre maximum d'emplois à la Cour des comptes
1° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1, Art. 3
2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.