Arrêté du 27 octobre 2021

Article 2

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Article 2

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 décembre 2019
Art. 1, Art. 3

2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2021

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Modification du nombre maximum d'emplois à la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté supprime des articles d'un arrêté précédent et réduit le nombre maximum d'emplois de certains postes à la Cour des comptes.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

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En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance