Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux arrêtés concernant la Cour des comptes
Résumé Cet arrêté supprime deux anciennes règles sur le nombre maximum de certains postes à la Cour des comptes.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ;
2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
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