Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois de chef de service | Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
| Direction des ressources humaines et de la formation | - | 1 |
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