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Arrêté du 16 décembre 2019

fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Abrogé29 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le premier président de la Cour des comptes, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Direction des ressources humaines et de la formation - 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement de certains emplois

Résumé. L'arrêté de 2012 qui classait certains emplois dans des groupes spécifiques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 16 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le premier président de la Cour des comptes,

D. Migaud

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Arrêté du 16 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3