Article 1
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction |Nombre maximum d'emplois
de chef de service|Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur|
|----------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|
|Direction des ressources humaines et de la formation| - | 1 |
Article 3
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le premier président de la Cour des comptes,
D. Migaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
