JORF n°0292 du 17 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| Direction |Nombre maximum d'emplois
de chef de service|Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur| |----------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------| |Direction des ressources humaines et de la formation| - | 1 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction

Nombre maximum d'emplois

de chef de service

Nombre maximum d'emplois

de sous-directeur

Direction des ressources humaines et de la formation

-

1