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Arrêté du 15 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministère de l'agriculture a un chef de service en plus et change de nom.

Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 18-1 (Fixation du nombre maximum d'emplois de direction dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 (Fixation du nombre maximum de postes de haut niveau dans les ministères) modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,

Arrêtent :

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Modification du nombre de chefs de service et du nom du ministère

Résumé. Le nombre de chefs de service dans le ministère de l'agriculture augmente d'un, et le nom du ministère est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025

Arrêté du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2