Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des emplois de direction au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères réduit le nombre maximum de certains postes de direction.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18 (Définition des départements ministériels) et 21 (Fixation du nombre maximum de postes dirigeants dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 (Fixation du nombre maximum de postes de haut niveau dans les ministères) fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre maximum d'emplois dans un ministère

Résumé. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères réduit le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2