Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le titre d'infographiste en enseigne et signalétique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe