Arrêté du 27 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur le titre d'infographiste en enseigne et signalétique

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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