Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 1
Créé le 30 décembre 2005 · En vigueur du 6 novembre 2010 au 19 décembre 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2017art. 1
En vigueur du samedi 6 novembre 2010 au mardi 19 décembre 2017
Modifié parArrêté du 14 octobre 2010art. 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription…
En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au vendredi 5 novembre 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.