JORF n°302 du 29 décembre 2005

Arrêté du 20 décembre 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 24 novembre 2005,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est prorogé à compter du 20 décembre 2015.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de deux ans.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

Article 3

I. - Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est composé des trois unités constitutives suivantes :

  1. Réaliser des infographies pour des supports numériques ;

  2. Réaliser des visuels d'enseigne et de signalétique pour l'impression numérique et la découpe vectorielle ;

  3. Gérer l'impression numérique et la découpe vectorielle des visuels d'enseigne, de signalétique et de publicité et effectuer les travaux de pose sur tout support (plan ou en volume).

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
d'infographiste
en enseigne et signalétique
(arrêté du 20 décembre 2005) | TITRE PROFESSIONNEL
d'infographiste
en enseigne et signalétique
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Préparer des graphismes et photomontages pour des supports numériques. | Réaliser des infographies pour des supports numériques. | | Réaliser des visuels d'enseigne et de signalétique en impression numérique grand format (pose sur volume du type véhicule). | Réaliser des visuels d'enseigne et de signalétique pour l'impression numérique et la découpe vectorielle. | |Réaliser et poser des visuels d'enseigne et de signalétique en utilisant des techniques mixtes d'application et de reproduction.|Gérer l'impression numérique et la découpe vectorielle des visuels d'enseigne, de signalétique et de publicité et effectuer les travaux de pose sur tout support (plan ou en volume).|

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck