Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 1
Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 20 décembre 2017
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.