Arrêté du 20 décembre 2005

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2017

Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 20 décembre 2017

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance