Arrêté du 20 décembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est prorogé à compter du 20 décembre 2015.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2017

Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 20 décembre 2017

Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est prorogé à compter du 20 décembre 2015.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de deux ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au vendredi 5 novembre 2010

Source : Légifrance