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Arrêté du 27 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

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Modification des règles sanitaires pour certains territoires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires pour certains territoires, notamment en supprimant des mesures d'assainissement à La Réunion et en abrogeant une ancienne règle.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) et R. 201-5 (Mesures de contrôle spécifiques prises par le préfet de département) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique,

Arrête :

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Modification des règles pour certains territoires

Résumé. Un arrêté modifie les règles spécifiques pour certains territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Sct. Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires
- Arrêté du 31 décembre 1990
Sct. Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires
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Exemption des mesures d'assainissement pour La Réunion

Résumé. Les mesures d'assainissement des cheptels infectés ne s'appliquent plus à La Réunion en raison de sa situation épidémiologique particulière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36 → Version 4
- Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 36
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Suppression d'un article sur l'assainissement des cheptels infectés

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 1990, article 37, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 37

En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017, modifiant et abrogeant certaines règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.

En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5