Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 1990 > > Sct. Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires > >
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JORF n°0255 du 31 octobre 2017
Arrêté du 27 octobre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4, L. 221-1 et R. 201-5 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 1990 > > Art. 36 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 1990 > > Art. 37 > >
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1 abrogé
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont