Arrêté du 27 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1990

Sct. Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certains territoires

Résumé. Un arrêté modifie les règles spécifiques pour certains territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Sct. Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires
- Arrêté du 31 décembre 1990
Sct. Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires

Historique des versions

Source : Légifrance