Arrêté du 27 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1990

Art. 36

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Exemption des mesures d'assainissement pour La Réunion

Résumé. Les mesures d'assainissement des cheptels infectés ne s'appliquent plus à La Réunion en raison de sa situation épidémiologique particulière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36 → Version 4
- Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 36

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