Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des mesures d'assainissement pour La Réunion
Résumé. Les mesures d'assainissement des cheptels infectés ne s'appliquent plus à La Réunion en raison de sa situation épidémiologique particulière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36 → Version 4
- Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36